La croissance de l’énergie solaire est de plus en plus marquée année après année. En France, une multitude de subventions sont mises à disposition des ménages pour faciliter leur transition vers cette source d’énergie renouvelable. En 2023, ces subventions ont subi des modifications afin de devenir encore plus attrayantes.
La prime à l’autoconsommation d’énergie solaire
Cette prime, également appelée “prime à l’investissement” ou “prime solaire”, est une aide financière mise en place par l’État français depuis 2017. Son objectif est d’encourager l’installation de panneaux solaires chez les particuliers pour favoriser la transition énergétique. Les conditions d’éligibilité à cette prime, fixées par l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, n’ont pas changé suite à l’arrêté modificatif du 8 février 2023. Les principales conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
Critères d’éligibilité
Conformément à l’arrêté du 6 octobre 2021, qui n’a pas été modifié par l’arrêté du 8 février 2023, pour être éligible à cette prime, vous devez respecter les critères suivants :
- Disposer d’un espace adapté pour l’installation de vos panneaux solaires, que ce soit sur une toiture plate, inclinée ou en plusieurs sections. Les installations directement au sol ne sont pas éligibles.
- Opter pour une installation dont la puissance ne dépasse pas 100 kWc.
Modalités de fonctionnement
La prime pour l’autoconsommation d’énergie solaire est versée en une seule fois lors de votre première facturation de surplus d’électricité à EDF OA, qui coïncide avec votre premier anniversaire de production.
L’obligation d’achat par EDF
Ce mécanisme oblige EDF Obligation d’Achat (EDF OA) à racheter le surplus de votre production électrique à un tarif réglementé et constant sur une durée de 20 ans.
Contrat de rachat
Si vous êtes propriétaire d’une installation solaire qui injecte de l’électricité sur le réseau, un contrat de rachat vous est automatiquement proposé par EDF OA, que vous optiez pour l’autoconsommation avec vente du surplus ou pour la vente totale de votre électricité.
Tarifs de rachat
Bien que régulés, les tarifs de rachat peuvent varier en fonction de la puissance totale de votre installation et de votre choix entre autoconsommation avec vente du surplus ou vente totale. A noter tout de même qu’une fois votre demande de raccordement effectuée, le tarif applicable à votre installation est « gelé » pour une durée de 20 ans, vous offrant ainsi une source de revenus sûre et stable.
TVA à taux réduit de 10%
Actuellement, cette aide est limitée à certains propriétaires d’installations solaires. Pour y être éligible, vous devez :
- Raccorder votre installation solaire au réseau public
- Avoir une installation d’une puissance de 3 kWc ou moins
- En respectant ces conditions, vous bénéficierez d’une TVA réduite à 10% sur l’achat de votre installation solaire. De plus, vous serez exonéré de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de la CRDS (Contribution à la Réduction de la Dette Sociale), ainsi que des prélèvements sociaux connexes sur vos revenus solaires.
Sachez enfin que le coût d’installation des panneaux solaires varie. Selon prix-travaux-m2.com, le prix d’installation de panneaux solaires est compris entre 5 000€ et 18 000 euros HT pour une capacité de 3kwc à 6 kwc.
Il est fortement envisageable que cette aide soit étendue à un plus grand nombre de propriétaires d’installations solaires dans un avenir proche, en raison de la volonté du gouvernement français de stimuler l’adoption de l’énergie solaire parmi ses citoyens.
